Ebook gratuit mp3 télécharger Droit de l'urbanisme par Henri Jacquot, François Priet, Soazic Marie en francais
Par mark olga le dimanche, février 16 2020, 14:36 - Lien permanent
Droit de l'urbanisme pan Henri Jacquot, François Priet, Soazic Marie
Caractéristiques
- Droit de l'urbanisme
- Henri Jacquot, François Priet, Soazic Marie
- Nb. de pages: 1364
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782247192199
- Editeur: Dalloz-Sirey
- Date de parution: 2019
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Overview
Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce que confirme la récente loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018.
Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. La loi ELAN s'inscrit dans cette démarche en créant les contrats de projet partenarial d'aménagement. Ce Précis, à l'instar des éditions précédentes, devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.
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